La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages que votre activité peut causer à un client, à un fournisseur ou à un tiers : une erreur, un oubli, un accident sur un chantier ou dans vos locaux.
Qui doit la souscrire ?
Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées, par exemple dans la santé, le droit, l’expertise comptable ou l’immobilier. Pour les autres activités, la loi ne l’impose pas toujours, mais un client ou un donneur d’ordre peut l’exiger, et un seul sinistre peut peser lourd sur une petite entreprise.
Ce que couvre le contrat
- Les dommages corporels causés à un tiers dans le cadre de votre activité ;
- les dommages matériels : un bien abîmé, détruit ou perdu ;
- les dommages immatériels : une perte financière subie par votre client ;
- selon les contrats, la défense de vos intérêts en cas de mise en cause.
Chaque catégorie se lit séparément, avec ses plafonds, ses franchises et ses exclusions. C’est là que se jouent les différences entre deux contrats.
Ce que nous vérifions
- Les activités réellement exercées sont-elles déclarées ?
- Les plafonds suffisent-ils pour vos chantiers ou vos dossiers ?
- Quelles exclusions et quelle franchise ?
Bon à savoir
Votre RC professionnelle ne couvre que les activités déclarées au contrat. Si votre activité évolue, signalez-le à votre assureur : nous pouvons nous en charger avec vous.
Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour moi ?
Cela dépend de votre profession : elle l’est pour de nombreuses professions réglementées. Nous vérifions avec vous ce qui s’applique à votre activité.
RC pro et décennale, est-ce la même chose ?
Non. Dans le bâtiment, la décennale couvre les dommages qui touchent l’ouvrage après sa réception ; la RC professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Les deux sont complémentaires.