L’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Qui est concerné ?
Les entreprises et artisans du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation lourde : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, et plus largement tout constructeur lié au maître d’ouvrage par un contrat de travaux.
L’attestation, votre passeport chantier
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures. Elle mentionne les activités couvertes : un chantier réalisé dans une activité qui n’y figure pas n’est pas garanti. C’est le premier document que nous relisons avec vous.
Ce que nous vérifions
- Chaque activité de vos chantiers figure-t-elle sur l’attestation ?
- La sous-traitance est-elle couverte ?
- Le contrat suit-il l’évolution de votre chiffre d’affaires ?
Bon à savoir
Le contrat applicable est celui en vigueur à l’ouverture du chantier. Votre décennale doit donc être en place avant le premier coup de pioche, et couvrir chacune des activités prévues.
Questions fréquentes
Puis-je démarrer un chantier sans attestation ?
Non : l’assurance décennale est obligatoire et doit être en place à l’ouverture du chantier. Votre client peut d’ailleurs vous demander l’attestation avant de signer le devis.
Mon attestation couvre-t-elle toutes mes activités ?
Seulement celles qui y figurent. Nous relisons la liste avec vous et la comparons aux travaux que vous réalisez réellement, y compris en sous-traitance.